{"id":3516,"date":"2026-06-05T14:59:31","date_gmt":"2026-06-05T14:59:31","guid":{"rendered":"https:\/\/srv.extedim.pro\/sitewp\/files\/?page_id=3516"},"modified":"2026-06-22T06:59:26","modified_gmt":"2026-06-22T06:59:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cepaldata.com\/?page_id=3516","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

En vertu de la l\u00e9gislation en vigueur, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.cepaldata.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : 

Propri\u00e9taire :<\/strong> CEPAL DATA Lt\u00e9e PINPOINT BUSINESS PARK OFFICE 213 C B\u00e2timent 2 CALEBASSES

Direction :<\/strong> Catherine LAHEURTE-HEIN 

Cr\u00e9ateur :<\/strong> Serviqual<\/a> <\/a>\u2013 Ground Floor \u2013 Aptis House \u2013 INOVA Business Park \u2013 Riche Terre \u2013 Mauritius  

Webmaster <\/strong>: Serviqual<\/a> \u2013 Ground Floor \u2013 Aptis House \u2013 INOVA Business Park \u2013 Riche Terre \u2013 Mauritius 

H\u00e9bergeur :<\/strong> Serviqual <\/a>\u2013 Ground Floor \u2013 Aptis House \u2013 INOVA Business Park \u2013 Riche Terre \u2013 Mauritius <\/p>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

L\u2019utilisation du site www.cepaldata.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites et r\u00e9gies par la Politique de confidentialit\u00e9 de Cepaldata. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.cepaldata.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. 

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.cepaldata.com, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. 

Le site www.cepaldata.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Cepaldata. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance. <\/p>\n\t\t\t\t

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Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le site www.cepaldata.com  a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Cepaldata s\u2019efforce de fournir sur le site www.cepaldata.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.cepaldata.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cepaldata.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. <\/p>\n\t\t\t\t

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Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. <\/p>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Cepaldata est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Cepaldata. 

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou d\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\t\t\t\t

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Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Cepaldata ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.cepaldata.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. 

Cepaldata ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.cepaldata.com. <\/p>\n\t\t\t\t

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Formulaires\u202f: <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Candidature spontan\u00e9e : 

Les informations recueillies avec votre consentement par Cepaldata \u00e0 partir de ce formulaire font l\u2019objet d\u2019un traitement destin\u00e9 au service Ressources Humaines de Cepaldata, dans le but de traiter vos candidatures spontan\u00e9es. Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es au maximum pendant 2 ans apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de candidature. 

Autres formulaires : 

Les informations recueillies avec votre consentement par Cepaldata \u00e0 partir de ce formulaire font l\u2019objet de traitements destin\u00e9s aux services marketing et commercial de Cepaldata. La finalit\u00e9 de ces traitements permet d\u2019assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, traiter les demandes d\u2019informations ou de rendez-vous, le suivi de qualit\u00e9 de nos services et toutes op\u00e9rations visant \u00e0 faire conna\u00eetre l\u2019actualit\u00e9 de Cepaldata par le biais d\u2019invitations ou d\u2019emailing d\u2019informations ou de prospection. Ces traitements sont effectu\u00e9s au sein de Cepaldata. Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas nos obligations l\u00e9gales.  <\/p>\n\t\t\t\t

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Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

Le site www.cepaldata.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Ces liens hypertextes renvoient vers des contenus\/pages sp\u00e9cifiques. Cependant, ces sites tiers demeurent totalement ind\u00e9pendants de Cepaldata qui n\u2019a aucun pouvoir, ni moyen\u202fde v\u00e9rifier ou contr\u00f4ler le contenu desdits sites ainsi visit\u00e9s. Par cons\u00e9quent Cepaldata d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l\u2019activation de ces liens hypertextes. 

La navigation sur le site www.cepaldata.com est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui peut notamment permettre d\u2019enregistrer les informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019internaute sur le site de Cepaldata, mais qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. 

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies : <\/p>\n\t\t\t\t

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  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/path><\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en hautadroite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. <\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/path><\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/path><\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u202fConfidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u202fCookies\u202f\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/path><\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u202fConfidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet\u202f\u00ab\u202fConfidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/path><\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA tout moment vous avez la possibilit\u00e9 de modifier votre choix par le biais du bouton, se trouvant en bas des pages de notre site internet.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Langues<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

    La version d\u2019origine de ces mentions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en langue fran\u00e7aise. 

    Ainsi, la version fran\u00e7aise sera consid\u00e9r\u00e9e comme la version officielle. En cas de litige concernant les pr\u00e9sentes mentions, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra sur la version anglaise et toute autre version. <\/p>\n\t\t\t\t

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    Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

    Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.cepaldata.com est soumis au droit mauricien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de l\u2019Ile Maurice. <\/p>\n\t\t\t\t

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    PRINCIPALE LOI APPLICABLE\u202f: THE DATA PROTECTION ACT 2017 <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Lexique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9. 

    Donn\u00e9es personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales Pr\u00e9sentation du site En vertu de la l\u00e9gislation en vigueur, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.cepaldata.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :  Propri\u00e9taire : CEPAL DATA Lt\u00e9e PINPOINT BUSINESS PARK OFFICE 213 C B\u00e2timent 2 CALEBASSES Direction : Catherine LAHEURTE-HEIN  Cr\u00e9ateur : Serviqual \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3516","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t