C E P A L D A T A

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de la législation en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site www.cepaldata.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : CEPALDATA Ltée   2ème Etage Noah Wealth Center – Jin Fei Smart City – Silk Road, Riche Terre -Terre Rouge -, Ile Maurice 

Direction : Catherine LAHEURTE-HEIN 

Créateur : Design Lounge Ltd – 3rd Floor, Noah Wealth and Business Center (Jinfei Zone), Silk Road, Riche Terre – Mauritius 

Webmaster : Design Lounge Ltd – 3rd Floor, Noah Wealth and Business Center (Jinfei Zone), Silk Road, Riche Terre – Mauritius 

Hébergeur : Serviqual – Ground Floor – Aptis House – INOVA Business Park – Riche Terre – Mauritius 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cepaldata.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et régies par la Politique de confidentialité de Cepaldata. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cepaldata.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cepaldata.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.cepaldata.com est mis à jour régulièrement par Cepaldata. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

Description des services fournis

Le site www.cepaldata.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cepaldata s’efforce de fournir sur le site www.cepaldata.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Tous les informations indiquées sur le site www.cepaldata.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cepaldata.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cepaldata est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cepaldata. 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en droit de la propriété intellectuelle. 

Limitations de responsabilité

Cepaldata ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cepaldata.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Cepaldata ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cepaldata.com. 

Formulaires : 

Candidature spontanée : 

Les informations recueillies avec votre consentement par Cepaldata à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement destiné au service Ressources Humaines de Cepaldata, dans le but de traiter vos candidatures spontanées. Ces données seront conservées au maximum pendant 2 ans après le dépôt de candidature. 

Autres formulaires : 

Les informations recueillies avec votre consentement par Cepaldata à partir de ce formulaire font l’objet de traitements destinés aux services marketing et commercial de Cepaldata. La finalité de ces traitements permet d’assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, traiter les demandes d’informations ou de rendez-vous, le suivi de qualité de nos services et toutes opérations visant à faire connaître l’actualité de Cepaldata par le biais d’invitations ou d’emailing d’informations ou de prospection. Ces traitements sont effectués au sein de Cepaldata. Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas nos obligations légales.  

Liens hypertextes et cookies

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  •  Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  •  Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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  •  A tout moment vous avez la possibilité de modifier votre choix par le biais du bouton, se trouvant en bas des pages de notre site internet.

Langues

La version d’origine de ces mentions a été rédigée en langue française. 

Ainsi, la version française sera considérée comme la version officielle. En cas de litige concernant les présentes mentions, la version française prévaudra sur la version anglaise et toute autre version. 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cepaldata.com est soumis au droit mauricien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de l’Ile Maurice. 

PRINCIPALE LOI APPLICABLE : THE DATA PROTECTION ACT 2017 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Données personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.